Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer des modalités de collecte et de traitement de vos Données personnelles par l'ASL La Doutre (ci-après « ASL ») et des mesures prises pour en assurer la sécurité conformément à la Réglementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnel.
« Accès » désigne le processus par lequel les utilisateurs accèdent à leur compte en utilisant un identifiant et un mot de passe.
« Compte » est un compte détenu par un membre de l'ASL le but d'accéder aux informations mises à disposition des colotis.
« Données » désigne toutes les données et informations concernant les utilisateurs du Site collectées et traitées par l'ASL et qui peuvent notamment être qualifiées de données à caractère personnel au sens de la « Réglementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnel ».
« Loi Applicable » est la loi française.
« Réglementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnel » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).
« Règlementation Applicable » désigne, au sens large, l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, nationales, européennes ou internationales applicables à l'ASL.
« Site » est le site Internet accessible à l'adresse Internet www.asl-la-doutre.fr, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de l'ASL.
« Titulaire du Compte » est une personne physique colotie de l'ASL.
« Visiteur » désigne toute personne physique qui accède et visite le Site, sans être identifiée.
« Domaine » désigne l'ensemble des habitations faisant partie de l'ASL.
« Coloti » désigne une personne physique résidant au sein du Domaine La Doutre.
« Comité Syndical » ou « CS » désigne les membres du Comité Syndical en tant qu'entité unique, habilitée à gérer les affaires courantes de l'ASL pour l'ensemble des colotis.
Les termes « données personnelles », « traitement », « traité », « personnes concernées », « responsable du traitement », « sous-traitant » ont la même signification que dans la Réglementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnel.
Dans la Politique de Confidentialité, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.
Les termes « vous », « votre », et « vos » désignent, selon les cas, les Titulaires de Compte et les Visiteurs du Site et « nous », « notre », « nos » désignent le Site de l'ASL.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de Données selon la
nature et la finalité des traitements réalisés.
Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données strictement
nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de Données,
en conformité avec la Réglementation Applicable.
Concernant les Titulaires de Compte, nous ne traitons que les Données
d'identification suivantes afin que vous puissiez notamment ouvrir un Compte,
accéder aux informations qui vont sont destinées, recevoir les notifications
concernant les éléments dont vous aurez souhaité être notifié, etc. :
- Civilité
- Prénom
- Nom usuel
- Adresse de résidence
- Adresse électronique
La Règlementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnels nous autorise à traiter des données personnelles, sous réserve de justifier d’une base légale pour le faire. Par conséquent, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous nous appuyons sur l’une des bases légales suivantes :
-
Respect d’une obligation imposée par la Réglementation Applicable
Lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. -
Intérêts légitimes
Nous traitons vos données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux l'ASL conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts. (Ex : envoi de lettres d’information relatives aux actions du CS) -
Votre consentement
Dans certains cas, nous vous demandons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos données personnelles, et nous les traitons uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenties.
Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment.
Gestion des communications :
Nous collectons vos Données afin de pouvoir vous informer des activités de
l'ASL.
En aucun cas vos Données ne seront communiquées à des tiers.
Réseaux sociaux :
Lorsque vous naviguez sur nos pages de réseaux sociaux, certaines de vos Données
peuvent également être collectées par les éditeurs (Facebook, Twitter, Snapchat, etc.).
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données
personnelles afin de prendre connaissance de l’utilisation faite de vos Données par
ces derniers pour leur propre compte.
Études et statistiques :
Nous sommes susceptibles de traiter vos Données de manière anonymisée en vue
d’effectuer des analyses statistiques ou des études afin d’améliorer notre service.
L'ASL ne conserve vos Données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de déménagement du Titulaire de Compte hors du Domaine, son Compte ainsi que les Données associées seront conservés pendant une durée de 2 ans après son départ. À l'issue de ce délai, l'ASL s'assure de la suppression des données.
Les Données collectées sur notre Site sont traitées par des personnes autorisées et ne sont pas transférées à des tiers non habilités au sens de la Réglementation Applicable.
Au sein de l'ASL, seul le CS est amené à traiter vos Données et n’a accès qu’aux seules Données qui lui sont nécessaires dans le cadre de ses fonctions.
Sous-traitants :
D’une manière générale, vos Données peuvent également être communiquées
à des prestataires tiers et sous-traitants fiables qui sont susceptibles d’accéder,
d’héberger et/ou traiter vos Données pour notre compte, selon nos instructions
et qui garantissent contractuellement la sécurité et la confidentialité de vos
Données.
Aucune Donnée n’est communiquée, transférée, hébergée ou traitée par des
sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne.
Toutes les précautions utiles et les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données ou l’accès par un tiers non autorisé.
À ce titre, l’intégralité des communications entre un Titulaire de Compte et notre Site est cryptée (suite de cryptographie TLS).
Conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable en Matière de Protection des Données à Caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données, afin notamment de vous assurer que l'ASL respecte ses engagements :
-
Droit d’accès :
Vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie de vos Données. -
Droit de correction :
Vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes. En revanche selon la Réglementation Applicable, l’effacement de vos Données ne peut intervenir qu’à l’issue des délais légaux de conservation, à savoir 2 ans à compter de la clôture du Compte. -
Droit d’opposition :
Vous êtes informés que la création d’un Compte emporte renonciation à votre droit d’opposition au traitement de vos Données, conformément à nos obligations légales.
Pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, veuillez nous contacter en adressant un courriel à l’une des adresses suivantes :
- Comité Syndical : comite@asl-la-doutre.fr
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : compliance@asl-la-doutre.fr
Nous sommes susceptibles de vous demander de produire un justificatif d’identité
si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par
la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère
personnel.
L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition, d’effacement et de
portabilité) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi
que les intérêts légitimes poursuivis par l'ASL.
Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou, en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions au préalable.
En l’absence de réponse de notre part dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande initiale ou en cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Nous n’effectuons aucun transfert de Données vers d'autres pays.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité
à tout moment.
Le cas échéant, nous vous informerons des modifications apportées par le biais
des moyens de communication habituels.
Vous devrez alors confirmer que vous en avez pris connaissance.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 01 janvier 2024.